Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

LA COMMUNE RÉVISE SON PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Le conseil municipal a arrêté le projet du nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 8 novembre 2022.

Cette décision acte la fin du processus de rédaction du document d’urbanisme et le début d’une nouvelle phase de consultation.

Durant les mois de novembre, décembre, janvier et février, la commune consultera pour avis les personnes publiques associées : État, Région, Département, Communauté d’agglomération, SNCF, les communes alentours, ainsi que les associations qui se sont manifestées.

Puis à l’horizon des mois de février, mars et avril 2023 (les dates ne sont pas fixées et peuvent encore évoluer), arrivera L’ENQUETE PUBLIQUE. Sous la direction d’un commissaire enquêteur, nommé par le tribunal administratif, le public aura accès à l’intégralité du dossier et pourra faire part de ses observations.

A l’issue du délai fixé, le commissaire rédigera un avis qui servira de base soit à l’approbation du document soit à la réouverture du travail de rédaction.

Le public sera averti de la tenue de l’enquête publique par l’affichage de panneaux administratifs obligatoires de grand format et de couleur jaune.

 

Le PLU 2023, qu’est-ce que c’est ?

C’est la somme de 32 documents pour plus de 1 000 pages, qui permettent d’établir un diagnostic de la situation actuelle, de définir des objectifs politiques et de traduire ces derniers dans un règlement.

Il se décompose en cinq grands ensembles :

Des ensembles non opposables aux projets de construction :

• Le rapport de présentation qui regroupe les éléments de contexte, des analyses, l’état initial de l’environnement et des justificatifs ;
• Le projet d’aménagement et de développement durables, qui est le projet politique ;

Des ensembles opposables aux projets de construction :

• Les orientations d’aménagement et de programmation qui établissent des principes d’aménagement auxquels il est nécessaire de se conformer ;
• Le zonage;
• Le règlement qui listent les règles qu’un projet doit strictement respecter ,
• Les annexes.

 

Pourquoi faire évoluer le PLU ?

La commune de Claye-Souilly, durant les dix dernières années a su se développer pour devenir un pôle urbain important du nord de la Seine-et-Marne et un pôle économique et tertiaire majeur de l’est de l’Ile de France. Des projets ambitieux ont permis d’atteindre cet objectif en accueillant de nouveaux habitants et de nouvelles activités tout en respectant le cadre bâti et l’esprit de la ville. La ZAC du Bois des Granges et le nouvel espace Shopping promenade en sont les symboles.

A l’heure des années 20, les enjeux locaux et nationaux évoluent. Il convient, à présent, de mettre en valeur notre environnement, la nature en ville et l’agriculture de proximité. La ville est riche de ces grands espaces agricoles, de nombreux espaces verts urbains, des forêts, des zones humides, des cours d’eau… il est essentiel de préserver cet écosystème, de le protéger et de favoriser son appropriation par les habitants.

Pour répondre à ces objectifs de façon concrète, le meilleur outil reste un plan local d’urbanisme adapté (PLU).

Le PLU a pour objet de fixer pour les dix à quinze prochaines années les règles de constructions et d’aménagement applicables sur la ville (hauteur des bâtiments, emprise au sol, nombre de places de stationnement mais également les espaces protégés et les espaces verts minimum).

 

La concertation

Conformément au code de l’urbanisme, la concertation est close depuis la délibération arrêtant le projet de plan local d’urbanisme.

L’état d’avancement de la procédure

9 octobre 2019 : délibération engageant la procédure de révision du plan local d’urbanisme.

Sélection du cabinet d’urbanisme Ville Ouverte pour assister la commune dans l’élaboration du document.

Décembre 2020 : débat relatif au projet d’aménagement et de développement durables (PADD) en conseil municipal.

Le PADD est un document politique qui fixe les grands axes en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Le règlement et le zonage devront permettre la mise en œuvre de ces orientations.

A compter de la date du débat, le maire peut sursoir à statuer au permis de construire qui ne serait pas en adéquation avec ce projet.

Février – octobre 2022 : rédaction du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et délimitation du zonage.

Le zonage est un plan, sur lequel la ville est découpée en « zone ».

Le règlement vient fixer des règles précises par zone, auxquelles un projet doit être conforme.

Les OAP définissent des principes auxquels un projet doit être compatible.

8 novembre 2022 : arrêt du projet de plan local d’urbanisme.

De novembre 2022 à février 2023 : Consultation obligatoire des personnes publiques associées et lancement de l’enquête publique.

Printemps 2023 : enquête publique.

Été 2023 : Approbation du projet.