Le budget municipal
Le budget d’une ville, ce sont deux chapitres totalement distincts :
il y a le budget de fonctionnement et le budget d’investissement, et deux colonnes par budget : les recettes et les dépenses.
Le budget d’une ville planifie et autorise les dépenses et les revenus pour une période donnée, généralement une année fiscale. Voici comment il fonctionne :
1. Préparation du Budget
- Évaluation des besoins et priorités : Les différents services municipaux (sécurité, éducation, infrastructures, etc.) identifient leurs besoins financiers et établissent leurs priorités.
- Consultations publiques : Les citoyens et les parties prenantes peuvent être consultés pour donner leur avis sur les priorités budgétaires.
- Propositions budgétaires : Chaque service propose un budget qui est ensuite revu par les gestionnaires financiers de la ville.
2. Détermination des Revenus
- Taxes locales : Les impôts fonciers, les taxes de vente locales et d’autres taxes spécifiques constituent souvent la majeure partie des revenus.
- Subventions et aides : La ville peut recevoir des subventions de l’État ou du gouvernement fédéral.
- Frais de services : Les revenus provenant des services publics (eau, déchets, transports, etc.).
- Autres sources : Revenus divers tels que les amendes, les permis, et les redevances.
3. Élaboration et Adoption du Budget
- Projet de budget : Le maire ou l’équivalent présente un projet de budget au conseil municipal.
- Révisions et débats : Le conseil municipal débat, amende et approuve éventuellement le budget après des révisions.
- Approbation finale : Le budget final est voté et adopté par le conseil municipal.
4. Exécution du Budget
- Département des Finances : Supervise l’exécution du budget, s’assurant que les dépenses restent dans les limites allouées et que les revenus sont correctement perçus.
- Comptabilité et rapports : Les services municipaux rapportent régulièrement sur l’utilisation des fonds et les progrès réalisés.
- Ajustements en cours d’année : Des ajustements peuvent être nécessaires en cas de changements imprévus dans les revenus ou les dépenses.
5. Contrôle et Évaluation
- Audits internes et externes : Des audits peuvent être réalisés pour s’assurer que les fonds publics sont bien utilisés.
- Rapports financiers : La ville publie des rapports financiers annuels pour informer les citoyens et les parties prenantes sur l’état des finances municipales.
- Évaluations de performance : Mesurent l’efficacité des dépenses et l’atteinte des objectifs fixés.
Exemples Concrets de Dépenses et Revenus
- Dépenses :
- Salaires des employés municipaux (pompiers, policiers, enseignants, etc.).
- Entretien des infrastructures (routes, ponts, bâtiments publics).
- Services publics (éclairage public, gestion des déchets).
- Programmes sociaux et culturels.
- Revenus :
- Taxe foncière et d’habitation.
- Droits de licence et permis.
- Revenus des services municipaux (transports, parcs et loisirs).
- Taxes locales : Les impôts fonciers, les taxes de vente locales et d’autres taxes spécifiques constituent souvent la majeure partie des revenus.
- Subventions et aides : La ville peut recevoir des subventions de l’État ou du gouvernement fédéral.
- Frais de services : Les revenus provenant des services publics (eau, déchets, transports, etc.).
- Autres sources : Revenus divers tels que les amendes, les permis, et les redevances.
3. Élaboration et Adoption du Budget
- Projet de budget : Le maire ou l’équivalent présente un projet de budget au conseil municipal.
- Révisions et débats : Le conseil municipal débat, amende et approuve éventuellement le budget après des révisions.
- Approbation finale : Le budget final est voté et adopté par le conseil municipal.
4. Exécution du Budget
- Département des Finances : Supervise l’exécution du budget, s’assurant que les dépenses restent dans les limites allouées et que les revenus sont correctement perçus.
- Comptabilité et rapports : Les services municipaux rapportent régulièrement sur l’utilisation des fonds et les progrès réalisés.
- Ajustements en cours d’année : Des ajustements peuvent être nécessaires en cas de changements imprévus dans les revenus ou les dépenses.
5. Contrôle et Évaluation
- Audits internes et externes : Des audits peuvent être réalisés pour s’assurer que les fonds publics sont bien utilisés.
- Rapports financiers : La ville publie des rapports financiers annuels pour informer les citoyens et les parties prenantes sur l’état des finances municipales.
- Évaluations de performance : Mesurent l’efficacité des dépenses et l’atteinte des objectifs fixés.
Exemples Concrets de Dépenses et Revenus
- Dépenses :
- Salaires des employés municipaux (pompiers, policiers, enseignants, etc.).
- Entretien des infrastructures (routes, ponts, bâtiments publics).
- Services publics (éclairage public, gestion des déchets).
- Programmes sociaux et culturels.
- Revenus :
- Taxe foncière et d’habitation.
- Droits de licence et permis.
- Revenus des services municipaux (transports, parcs et loisirs).
- Département des Finances : Supervise l’exécution du budget, s’assurant que les dépenses restent dans les limites allouées et que les revenus sont correctement perçus.
- Comptabilité et rapports : Les services municipaux rapportent régulièrement sur l’utilisation des fonds et les progrès réalisés.
- Ajustements en cours d’année : Des ajustements peuvent être nécessaires en cas de changements imprévus dans les revenus ou les dépenses.
5. Contrôle et Évaluation
- Audits internes et externes : Des audits peuvent être réalisés pour s’assurer que les fonds publics sont bien utilisés.
- Rapports financiers : La ville publie des rapports financiers annuels pour informer les citoyens et les parties prenantes sur l’état des finances municipales.
- Évaluations de performance : Mesurent l’efficacité des dépenses et l’atteinte des objectifs fixés.
Exemples Concrets de Dépenses et Revenus
- Dépenses :
- Salaires des employés municipaux (pompiers, policiers, enseignants, etc.).
- Entretien des infrastructures (routes, ponts, bâtiments publics).
- Services publics (éclairage public, gestion des déchets).
- Programmes sociaux et culturels.
- Revenus :
- Taxe foncière et d’habitation.
- Droits de licence et permis.
- Revenus des services municipaux (transports, parcs et loisirs).
- Dépenses :
- Salaires des employés municipaux (pompiers, policiers, enseignants, etc.).
- Entretien des infrastructures (routes, ponts, bâtiments publics).
- Services publics (éclairage public, gestion des déchets).
- Programmes sociaux et culturels.
- Revenus :
- Taxe foncière et d’habitation.
- Droits de licence et permis.
- Revenus des services municipaux (transports, parcs et loisirs).
Le budget municipal est donc un outil crucial pour la gestion des finances publiques locales, garantissant que les ressources sont allouées de manière efficace et répondent aux besoins de la communauté.