PLU actuel

Le plan local d’urbanisme actuel

Le plan local d’urbanisme actuel est exécutoire et opposable à tous les projets de constructions, d’aménagement et de travaux sur le territoire de Claye-Souilly.

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au format pdf :

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Rapport de présentation

PADD

1-PADD

2-PADD_cartes_A3

OAP

OAP

ZONAGE

Couverture-plans-zonage

Zonage_A0

Zonage_A0_Zoom-1

Zonage_A0_Zoom-2

Zonage_A0_Zoom-3

RÈGLEMENT

Règlement

ANNEXES

Couverture-annexes

Servitudes-utilite-publique

Informations-sols

Assainissement

Dernière révision :
Délibération du conseil municipal