Arrêtés

Il est interdit de brûler dans son jardin des déchets verts tels que l’herbe issue de la tonte des pelouses, les feuilles mortes, les résidus d’élagage, les résidus de taille de haies et d’arbustes. Toute infraction à cette interdiction est punissable d’une amende pouvant se monter à 450€ (en vertu de l’Art. 84 du règlement sanitaire départemental et de la circulaire 18/11/2011 relative à l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts).

Les bruits provenant de travaux de bricolage ou de jardinage (tondeuse, taille-haie, ect.) susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage, sont tolérés :

• Les jours ouvrés de 7h à 20h,
• Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30,
• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

En dehors de ces horaires, les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 450€.

(Arrêté Préfectoral N°00 DDASS 185 E relatif aux bruits de voisinage).

Dans les temps de neige ou de gelée, les résidents sont tenus de balayer la neige devant leur logement, sur les trottoirs ou banquettes, jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de neige ou verglas, ils doivent répandre du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leur habitation.
Tout manquement aux dispositions ci-dessus engagera la responsabilité des résidents en cas d’accident, conformément aux dispositions du Code Civil.
Il en sera de même en cas d’accident causé par une chute de neige provenant du toit de l’habitation.

L’utilisation de barbecue ou de tout autre dispositif de cuisson est interdite sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation du public et espaces publics de la commune de Claye-Souilly. Cet arrêté municipal s’applique également aux alentours de tous les équipements publics municipaux, sociaux, éducatifs, sportifs, culturels et scolaires de la commune.

Sont exclues du champ d’application de cet arrêté les terrasses des restaurants installées et dûment autorisées.

Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées lors de manifestations locale, culturelles ou autres. En ce cas, l’organisateur de la manifestation devra obligatoirement et préalablement faire une demande d’autorisation temporaire auprès du Maire de Claye-Souilly en indiquant notamment la nature, la durée, le périmètre de la manifestation, les lieux concernés ainsi que la nature des aliments concernés.

Sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les domaines publics ou privés de la Commune, tous les animaux domestiques, et notamment les chiens, devront être munis d’un collier et d’une plaque indiquant les noms et adresse de leur propriétaire.

Ils devront être impérativement tenus en laisse. Celle-ci devra être courte pour éviter tout risque d’accident.
Pour les chiens dits dangereux, il est fait obligation, sur la voie publique (ou sur tout le domaine public), à chaque propriétaire ou gardien de ces animaux, de les tenir en laisse et de les museler.
Dans le cas contraire, ces animaux seront considérés en état de divagation et une mise en fourrière ainsi qu’une contravention seront ordonné es.
Les propriétaires devront veiller à ce que les animaux, même tenus en laisse, ne puissent accéder dans les lieux tels que : square pour enfants, Monument aux Morts, cour d’école.

Même tenus en laisse, les chiens sont interdits à l’intérieur des édifices publics ou culturels, ainsi que dans les magasins d’alimentation.

Il est expressément défendu de laisser les chiens et les chats divaguer sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
Tout fait de morsure d’une personne par un chien devra faire l’objet d’une déclaration en mairie par le propriétaire ou le détenteur du chien ainsi que par tout professionnel ayant connaissance de la morsure dans l’exercice de sa fonction, à la Mairie de résidence de la commune du propriétaire ou du détenteur de l’animal.
Outre la surveillance vétérinaire obligatoire à laquelle l’animal est soumis et durant cette période, le propriétaire ou le détenteur de l’animal devra faire pratiquer une évaluation comportementale dont les résultats devront être communiqués au Maire de la Commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal.

Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux à quelque titre que ce soit, sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.
Il est interdit en particulier :

• De jour comme de nuit, de laisser un chien dans un enclos sans que son gardien ne puisse à tout moment faire cesser ses aboiements prolongés ou répétés
• De jour comme de nuit, de tenir enfermé à l’intérieur d’un appartement ou dans une maison d’habitation un chien dont le comportement trouble la tranquillité publique.

Il est interdit d’introduire, dans tous les lieux publics où ils sont tolérés, des chiens dont les aboiements sont susceptibles de troubler le repos ou la détente des personnes.

Est autorisée à titre dérogatoire et sans besoin d’autorisation d’occupation du domaine public la vente de muguet sauvage le 1^er mai de chaque année, de 8h à 19h, sur le territoire municipal.
Les occupations devront faire l’objet d’une déclaration préalable de vente au déballage et s’effectueront dans les conditions suivantes :

• Vente uniquement de muguet sauvage cueilli dans les bois
• En petite quantité
• En brin sans ajouter d’autres fleurs au bouquet et sans emballage
• Ne pas s’installer à moins de 100 mètres d’un fleuriste
• Ne pas constituer un danger ou une gêne pour les piétons et les véhicules